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JSON

Layer: Permis miniers (ID: 144)

Name: Permis miniers

Display Field: desc_type

Type: Feature Layer

Geometry Type: esriGeometryPolygon

Description: Ce document regroupe les limites des permis de recherche (qui ne sont pas en exploitation) et permis d’exploitation minière au Cameroun. Selon la loi n 001-2001 d’Avril 2001, les permis de recherche sont délivrés par l’arrêté du Ministère chargé des mines, délivrées pour une durée de 3 ans, et ne doivent pas dépasser une superficie de plus de 1000 km carrés. Le permis d’exploitation qu’en a lui, est accordé par décret du Président de la République. La superficie à laquelle le permis d’exploitation est accordée est fonction du gisement et dois absolument être contenue à l’intérieur du permis de recherche. Cette couche se base sur les informations du Ministère de l'Industrie, des Mines et du développement Technologique (MINMIDT) et des sites Web de certains groupes miniers; par conséquent sa mise à jour est déterminer par la disponibilité de nouvelles données sur ces site officiel de l’Etat. Il est néanmoins, important de noter que le statut de validité de la plupart des titres est incertain. Cette couche représente les documents et décisions prises relatif à la vente de coupe depuis 2002, mais le statut de validité de la plupart des titres est incertain.

Service Item Id: e5f1692899794bdb9703a97eeaa733d3

Copyright Text: Ce jeu de données est fournit par le Ministère des l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique.Ce jeu de données est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 License international (CC-BY), http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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